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Actualités

Le 12 décembre 2019 Divorce - Quand prend fin la pension alimentaire due à l'autre époux? Votre avocat à Toulouse vous éclaire

Le fondement de la pension alimentaire  La première étape du divorce judiciaire consiste en la fixation des mesures provisoires, lesquelles sont applicables durant la durée de la procédure de ...

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Le 28 octobre 2019 Divorce , séparation et paiement de la taxe habitation, Votre avocat en divorce à Toulouse vous éclaire

A l'instar des autres charges du ménage, lorsque l'on s'intéresse au paiement de la taxe habitation, il faut bien distinguer :  - les règles de paiement de la dette dans le rapport entre le ...

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Le 30 septembre 2019 Frais exceptionnels et pension alimentaire - Votre avocat en droit de la famille à Toulouse vous éclaire

La séparation des parents peut-être l'occasion de la fixation, par le Juge aux Affaires Familiales, d'une pension alimentaire, dite contribution à l'entretien et à l'éducation du ou des enfants ...

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Le 24 septembre 2019 Non-représentation d'enfants et soustraction d'enfants - Maître DALIER, Votre avocat en droit de la famille à Toulouse vous renseigne

L’autorité parentale correspond à « un ensemble de droits et d’obligations ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant » (article 371-1 du Code civil).  Elle est exercée, par ...

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