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Actualités

Le 01 août 2019 Parents séparés et séjour à l'étranger : Une autorisation écrite de l'autre parent est-elle nécessaire pour voyager avec mon enfant?

Séjour à l'étranger de l'enfant commun et autorité parentale conjointe Sauf exceptions, l'exercice de l'autorité parentale à l'égard de l'enfant commun est conjoint, ce compris dans ...

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Le 30 juin 2019 Inscription des enfants à l'école : Faut-il l'accord de l'autre parent?

Inscription à l'école : l'accord des deux parents est-il nécessaire? L’autorité parentale correspond à « un ensemble de droits et d’obligations ayant pour finalité l’intérêt de ...

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Le 01 juin 2019 Pension alimentaire de l'enfant majeur - Votre avocat à Toulouse vous informe

La loi prévoit une obligation d'entretien à la charge des parents. Cette obligation cesse-t-elle avec la majorité de l'enfant bénéficiaire?

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Le 15 mai 2019 Prestation compensatoire et réduction d'impôt : Votre avocat à Toulouse vous informe

Afin d'inciter à un règlement rapide de la prestation compensatoire, le législateur a mis en place un statut fiscal favorable lorsque le paiement intervient dans les douze mois de la décision de divorce. Votre avocat à Toulouse vous éclaire.

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