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Actualités

Le 28 octobre 2019 Divorce , séparation et paiement de la taxe habitation, Votre avocat en divorce à Toulouse vous éclaire

A l'instar des autres charges du ménage, lorsque l'on s'intéresse au paiement de la taxe habitation, il faut bien distinguer :  - les règles de paiement de la dette dans le rapport entre le ...

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Le 30 septembre 2019 Frais exceptionnels et pension alimentaire - Votre avocat en droit de la famille à Toulouse vous éclaire

La séparation des parents peut-être l'occasion de la fixation, par le Juge aux Affaires Familiales, d'une pension alimentaire, dite contribution à l'entretien et à l'éducation du ou des enfants ...

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Le 24 septembre 2019 Non-représentation d'enfants et soustraction d'enfants - Maître DALIER, Votre avocat en droit de la famille à Toulouse vous renseigne

L’autorité parentale correspond à « un ensemble de droits et d’obligations ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant » (article 371-1 du Code civil).  Elle est exercée, par ...

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Le 01 août 2019 Parents séparés et séjour à l'étranger : Une autorisation écrite de l'autre parent est-elle nécessaire pour voyager avec mon enfant?

Séjour à l'étranger de l'enfant commun et autorité parentale conjointe Sauf exceptions, l'exercice de l'autorité parentale à l'égard de l'enfant commun est conjoint, ce compris dans ...

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