Menu

Avocat en responsabilité contractuelle,
Toulouse et Blagnac

La responsabilité comprend deux volets : la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle.

Avocat en Responsabilité contractuelle, Toulouse

La responsabilité contractuelle suppose une mauvaise exécution ou le cas échéant, une inexécution partielle ou totale des obligations nées d’un contrat.
Le contrat est la loi des parties, son inexécution appelle par conséquent une sanction.
La responsabilité contractuelle sera engagée sous réserve de plusieurs conditions dont notamment la preuve d’un manquement ainsi qu’un préjudice qui en résulte.
Après l’envoi d’une mise en demeure reste infructueuse, le contractant lésé peut, sous certaines conditions, contraindre l’autre partie à l'exécution forcée. Si cette dernière ne peut être obtenue, il conviendra de solliciter une réparation par équivalent, c'est-à-dire de l'allocation de dommages-intérêts.

Saisissez votre texte ici ...

Me contacter

Avocat en responsabilité contractuelle Toulouse

Une question ? N'hésitez pas à me contacter au :
05.82.88.40.61

Avocat en responsabilité délictuelle

Obligations en droit des contrats à Toulouse

Le contrat n’est pas la seule hypothèse génératrice d’obligations. Le quasi-contrat suppose aussi la création d’obligations. Il ne résulte pas d’un accord de volontés mais d’un fait volontaire licite générateur d’un déséquilibre. Le code civil a envisagé trois hypothèses de quasi-contrats :

- L’enrichissement injustifié ou sans cause

Dans l’hypothèse d’un enrichissement d’une personne au détriment d’une autre personne, ce en l’absence de toute cause (juridique), celui qui s’est appauvri est fondé à réclamer « une indemnité égale à la moindre des deux valeurs de l’enrichissement et de l’appauvrissement».

- La gestion d’affaires

La gestion d’affaire correspond à l’hypothèse où « celui qui, sans y être tenu, gère sciemment et utilement l’affaire d’autrui, à l’insu ou sans opposition du maître de cette affaire, est soumis, dans l’accomplissement des actes juridiques et matériels de sa gestion, à toutes les obligations d’un mandataire».

- Le paiement de l’indu

Le paiement de l’indu suppose qu’une personne ait accompli au profit d’une autre une prestation que celle-ci n’était pas en droit d’exiger d’elle.

Me contacter

Avocat en responsabilité délictuelle, Toulouse, Blagnac

La responsabilité délictuelle peut également être engagée lorsque la phase de pourparlers n’est pas menée de manière loyale. En outre, la rupture brutale de relations contractuelles anciennes sera également indemnisée sur le fondement de la responsabilité délictuelle. Cette dernière sera également recherchée lorsque le préjudice est subi par un tiers au contrat.

Quelle que soit l’hypothèse considérée, Maître Ingrid DALIER vous assiste dans vos litiges de droit des contrats, que ces derniers soient relatifs à un contrat de prêt, de cautionnement, de vente, de prestations de services (etc..). Maître Ingrid DALIER met en œuvre l’ensemble des moyens juridiques ou judiciaires pour obtenir l’exécution forcée de votre contrat, que cette dernière consiste en l’exécution d’une prestation ou au paiement d’une somme d’argent. Elle vous assiste également dans tout litige relatif à l’interprétation du contrat.

Dans l’hypothèse de factures impayées, Maître Ingrid DALIER met en œuvre les procédures d’urgence qui vous permettront de recouvrer les sommes qui vous sont dues dans les plus brefs délais.

Consultez également :