Lorsqu’un danger pèse sur la santé, la moralité, la sécurité ou l’éducation d’un enfant, le juge des enfants peut intervenir afin de mettre en place des mesures d’assistance éducative.
Selon l’hypothèse considérée, le juge des enfants pourra ordonner la mise en place d’une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert, une aide de gestion au budget mais également des mesures de placement de l’enfant.
Ce ne sont ni des mesures de répression de la délinquance, ni de retrait de l'autorité parentale.
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Le juge des enfants peut être saisi par les parents, l’aide sociale à l’enfance, le procureur saisi d’un signalement ou l’enfant lui-même.
Bien que limitées dans le temps (en général de 6 mois à un an), les mesures d’assistance sont renouvelables sans limitation dès lors que la situation de danger à l’égard de l’enfant n’a pas disparu.
L’assistance d’un avocat en droit de la famille à Toulouse peut se révéler utile afin de déterminer au vu des circonstances, les mesures les plus adaptées, les plus proportionnées.
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