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Avocat en Tutelle et Curatelle,
Toulouse, Tournefeuille 

Certaines personnes ont besoin d’être protégées par une mesure de protection adaptée à leurs besoins grâce à la délégation de diverses responsabilités.

Tutelle et curatelle par l'avocat à Toulouse

Ces deux mesures de protection n’ont pas les mêmes conséquences. Concrètement, les droits des personnes sous tutelle sont plus restreints que celles placées sous curatelle. Cependant, chaque cas peut voir des exceptions fixées par le juge lors de la décision de mise sous mesure de protection. C’est le cas du droit de vote par exemple, qui peut être conservé ou non au cas par cas. L'avocat à Toulouse accompagne ses clients aux tribunaux de Toulouse pour la mise en place d’une tutelle ou d’une curatelle, mais aussi pour la demande de droits exceptionnels qui promeuvent l’autonomie du pupille ou du majeur protégé.

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Avocat mise sous curatelle

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Avocat mise sous tutelle

Avocat à Toulouse en protection pupille et majeur

Protéger un pupille ou un majeur d’éventuelles personnes mal intentionnées, ou de lui-même, telles sont les missions du Cabinet DALIER à travers la demande de mesure de protection. Le plus souvent, cette démarche est impulsée par la famille, mais aussi par des travailleurs sociaux ou par la personne elle-même. Maladies mentales, grand âge et faiblesse morale, handicap… Chaque cas de figure est étudié par le juge afin qu’il prenne la meilleure décision possible pour le futur protégé.

À la suite de cette démarche juridique dirigée par l'avocat, le protégé peut voir ses droits restreints : interdiction de gérer ses comptes bancaires, interdiction de contracter... Les actes effectués en contradiction avec la décision de mise sous protection pourront le cas échéant faire l’objet d’une annulation.

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