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Honoraires du cabinet d'avocat à Toulouse

La première consultation de votre avocat à Toulouse

La première consultation a pour objectif, sur la base des explications données par le Client, d’informer ce dernier de ses droits, des possibilités juridiques et judiciaires qui s’offrent à lui ainsi que du coût et de la durée prévisible desdites démarches, que ces dernières soient amiables ou contentieuses.

La première consultation est soumise à un tarif unique, lequel varie selon le domaine de compétence et les ressources du Client :

-  Consultation en droit de la famille / droit des contrats : 90 euros TTC
- Consultation en droit des successions / liquidation de régimes matrimoniaux : 110 euros TTC
- Client dont les ressources lui permettraient, dans le cadre d’une procédure, de bénéficier de l’aide juridictionnelle : 65 euros TTC.

A l’issue de cette première consultation, le Client demeure libre de confier ou non son affaire à Maître Ingrid Dalier.

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Les autres prestations de maître DALIER , Toulouse

Celles-ci correspondent aux procédures diligentées par l’Avocat ainsi qu’aux négociations menées pour le compte du Client et plus généralement, toutes diligences accomplies conformément à l’accord fixé entre l’Avocat et le Client.
Dans l’hypothèse où les ressources du Client lui permettent de bénéficier de l’aide juridictionnelle, l’Avocat procédera aux diligences nécessitées pour l’obtention d’une décision d’aide juridictionnelle.

Dans les autres cas et ce dès le premier rendez-vous l’Avocat informe le Client et détermine avec lui le mode de règlement le plus adapté.
Maître Ingrid Dalier pratique trois modes de facturation d'honoraires.
Le mode de facturation pratiqué dépend de la nature du dossier, de sa complexité et des diligences accomplies. Dans tous les cas, il résulte d’un accord entre l’Avocat et son Client.

Si le Client bénéficie d’un contrat de protection juridique, une prise en charge totale ou partielle des honoraires est possible.
Une indemnisation a posteriori au titre des honoraires acquittés est également envisageable : le code de procédure civile (article 700), le code de procédure pénale (article 475-1) et le code de justice administrative (article L 761-1) prévoient en effet la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d’une procédure en justice.
En toutes hypothèses, les honoraires pourront être acquittés en plusieurs fois, selon des modalités adaptées à la situation du Client.

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L’HONORAIRE FORFAITAIRE

Lorsque le dossier le permet, une rémunération forfaitaire peut être convenue avec le Client.

Il s’agit généralement de procédures simples dans lesquelles il est possible de déterminer à l’avance le temps qui devra être consacré au traitement du dossier.

En telle hypothèse, le client paye un honoraire défini à l’avance qui englobe toutes les diligences accomplies par l’Avocat jusqu’à ce qu’une décision de justice soit rendue, une transaction exécutée ou, plus généralement, le dossier terminé.

L’HONORAIRE AU TEMPS PASSÉ

Il n’est pas toujours envisageable de déterminer par avance le nombre ou l’importance des diligences à accomplir.
En telle hypothèse, Maître Ingrid Dalier propose une facturation en fonction du temps passé sur le dossier.
Maître Ingrid Dalier applique un taux horaire variant selon le domaine de compétence :
- droit de la famille : 180 euros TTC de l’heure
- droit des successions / liquidation de régimes matrimoniaux : 200 euros TTC de l’heure
- autres domaines de compétence : 150 à 180 euros TTC de l’heure en fonction de la nature du dossier ainsi que de la complexité de l’affaire

L'HONORAIRE COMPLÉMENTAIRE DE RÉSULTAT

La rémunération convenue entre l’Avocat et le Client, que cette dernière soit forfaitaire ou réalisée selon un honoraire au temps passé, peut être accompagnée d’un honoraire complémentaire dit de résultat, conformément aux règles déontologiques de la profession d’avocat.
Cet honoraire complémentaire de résultat s’établit en fonction d’un pourcentage, préalablement fixé en accord avec le Client, des sommes tant recouvrées qu’économisées par celui-ci à l’issue d’une décision de justice ou d’une transaction.

Par exemple, dans le cadre d’un divorce contentieux, les honoraires pourront être fixés de la manière suivante : 2.000 Euros d’honoraires fixe + 8 % du montant de la prestation compensatoire.
Il est possible de recourir à ce mode de facturation dans les affaires où l’intérêt du litige est chiffrable.

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