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Avocat en violences conjugales à Toulouse

Maître Ingrid DALIER, Avocat en droit de la famille à Toulouse, vous apporte son expertise afin de sauvegarder vos intérêts dans un contexte de violences conjugales.

Violences conjugales : définition et formes

Les violences conjugales correspondent à la menace ou l’exercice effectif de force ou de contrainte pour promouvoir et, le cas échéant, perpétuer, des relations hiérarchisées et de domination au sein d’un couple.

Les violences conjugales peuvent être observées quelle que soit la forme de l’union (concubinage, PACS, mariage). Les violences conjugales peuvent intervenir au début de la relation amoureuse, après plusieurs mois ou années de vie commune ou à l’occasion de la séparation. Enfin, les violences conjugales peuvent être subies par l’un des membres du couple et/ou les proches de celui-ci.

Les actes de violences peuvent prendre diverses formes :

  • violences   physiques :   elles   consistent   en   des   atteintes   à   l’intégrité   physique   du   partenaire (bousculades, gifles, secouements, morsures, brûlures, strangulations, coups de poings ou de pieds, etc.) ;
  • violences psychologiques : elles ont pour objet le dénigrement, la dévalorisation et l’humiliation de l’autre membre du couple en tant qu’individu. Les manifestations des violences morales sont multiples (critiques, insultes, menaces, chantage, surveillance, isolement, harcèlement) ;
  • violences sexuelles : elles peuvent consister en un harcèlement sexuel ou, dans les cas les plus graves, en un viol conjugal ;
  • violences économiques : elles consistent à opérer un contrôle financier sur le partenaire en lui retirant ou en tentant de lui retirer toute autonomie (vérification des comptes, privation des moyens de paiement, etc.).

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Violences conjugales : dispositifs d'urgence

Quelle que soit l’hypothèse de violence subie, il est possible d’alerter les services de police ou de gendarmerie de la situation de danger et de procéder à un dépôt de plainte consécutif.

En cas de danger grave et imminent le Procureur de la République peut décider la mise en place du dispositif téléphone grand danger : téléphone spécifique permettant à une victime de violences conjugales de contacter directement une plate-forme spécialisée en cas de danger laquelle alertera les services de police ou de gendarmerie. Le dispositif est mis en place pour une durée de 6 mois renouvelable.

Dans l’hypothèse de violences physiques, il convient de faire constater au plus vite les blessures et séquelles par un professionnel de santé qui délivrera un certificat de constat. La victime qui quitte le domicile conjugal peut également bénéficier d’un hébergement d’urgence auprès du Samu social en composant le 115. Elle peut également faire l’objet d’un accompagnement par une association d’aide aux victimes de violences conjugales.

Violences conjugales : ordonnance de protection

Parallèlement   aux   mesures   d’éloignement   qui   peuvent   être   décidées   par   le   Procureur   de   la République, une ordonnance de protection peut être délivrée par le Juge aux Affaires Familiales si ce dernier relève la vraisemblance des violences alléguées ainsi qu’un danger grave et actuel.

Maître Ingrid DALIER, Avocat en droit de la famille à Toulouse, vous assiste à chaque étape de la procédure   avec   la   plus   grande   réactivité   demeurant   l’urgence   inhérente   aux   contextes   de violences conjugales.

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