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Actualités
Le 30 septembre 2019
Frais exceptionnels et pension alimentaire - Votre avocat en droit de la famille à Toulouse vous éclaire
La séparation des parents peut-être l'occasion de la fixation, par le Juge aux Affaires Familiales, d'une pension alimentaire, dite contribution à l'entretien et à l'éducation du ou des enfants ...
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Le 24 septembre 2019
Non-représentation d'enfants et soustraction d'enfants - Maître DALIER, Votre avocat en droit de la famille à Toulouse vous renseigne
L’autorité parentale correspond à « un ensemble de droits et d’obligations ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant » (article 371-1 du Code civil). Elle est exercée, par ...
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Le 01 août 2019
Parents séparés et séjour à l'étranger : Une autorisation écrite de l'autre parent est-elle nécessaire pour voyager avec mon enfant?
Séjour à l'étranger de l'enfant commun et autorité parentale conjointe Sauf exceptions, l'exercice de l'autorité parentale à l'égard de l'enfant commun est conjoint, ce compris dans ...
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Le 30 juin 2019
Inscription des enfants à l'école : Faut-il l'accord de l'autre parent?
Inscription à l'école : l'accord des deux parents est-il nécessaire? L’autorité parentale correspond à « un ensemble de droits et d’obligations ayant pour finalité l’intérêt de ...
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