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Le fondement de la pension alimentaire  La première étape du divorce judiciaire consiste en la fixation des mesures provisoires, lesquelles sont applicables durant la durée de la procédure de ...

A l'instar des autres charges du ménage, lorsque l'on s'intéresse au paiement de la taxe habitation, il faut bien distinguer :  - les règles de paiement de la dette dans le rapport entre le ...