Aux termes de l'article 270 du code civil "l'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives."
La disparité des situations des époux peut par conséquent donner lieu au versement d'une somme d'argent appelée prestation compensatoire à l'occasion du divorce, que ce dernier soit contentieux ou amiable.
À cet effet, le juge prend en considération notamment :
- la durée du mariage ;
- l'âge et l'état de santé des époux ;
- leur qualification et leur situation professionnelles ;
- les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra encore y consacrer ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne ;
- le patrimoine estimé ou prévisible des époux, tant en capital qu'en revenu, après la liquidation du régime matrimonial ;
- leurs droits existants et prévisibles ;
- leur situation respective en matière de pensions de retraite en ayant estimé, autant qu'il est possible, la diminution des droits à retraite qui aura pu être causée, pour l'époux créancier de la prestation compensatoire, par les circonstances visées au sixième alinéa.
Le Juge doit procéder à une analyse de la disparité, notamment tenir compte des choix de vie faits en commun par les époux.
La compensation du déséquilibre sera plus forte si la disparité résulte du passé commun.
A contrario si le déséquilibre économique résulte de la fortune personnelle d’un époux, de son activité professionnelle, de ses droits dans le régime matrimonial, ou plus généralement de choix personnels ou d'un déséquilibre existant au jour du mariage, le montant alloué de la prestation compensatoire sera nécessairement plus mesuré.
Le législateur n'a pas décidé d'une méthode de calcul de la prestation compensatoire.
En outre, la prestation compensatoire ne saurait être réduite à un calcul arithmétique.
En effet, son principe et son montant sont fixés fonction de critères tels que le vécu du couple qui ne peuvent être encadrés dans une simple équation.
Devant la nécessaire harmonisation des décision de justice et les difficultés rencontrées pour chiffrer le montant de la prestation compensatoire, la doctrine et la jurisprudence ont néanmoins imaginé diverses méthodes de calcul afin de déterminer une fourchette hausse et une fourchette basse.
La méthode DEPONDT, par exemple, consiste à évaluer le montant de la prestation compensatoire au regard de la capacité d'épargne de l'époux dont la situation est la plus favorable, sur une période de huit années.
Les calculs peuvent en outre être pondérés par des coefficients relatifs à la durée du mariage, à l'âge des époux, au nombre d'enfants...
Chacune des méthodes existante peut souffrir de critiques. L'utilisation couplée de ces dernières a néanmoins pour mérite d'établir une base de calcul qui pourra le cas échéant être affinée au regard des critères fixés par la loi et des particularités de vie de chaque cas.
Le calcul du montant de la prestation compensatoire constitue par conséquent un véritable enjeu de la procédure de divorce.
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